📄 Politique d'accès à l'information

Dans le cadre de son engagement pour la transparence et le respect du droit d’accès à l’information, l’Institut Supérieur des Études Appliquées en Humanités de Zaghouan (ISEAHZ) met en place un espace dédié facilitant :

• 🔍 L’accès aux documents administratifs
• 📬 Le traitement des demandes d'information des usagers

Cet espace vise à accompagner les citoyens en leur fournissant toutes les informations utiles sur :

• 🧾 Les procédures d’accès
• 📑 Les conditions légales d’obtention de l’information

Le tout en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

⚖️ Références juridiques

Le droit d’accès à l’information est encadré par les textes suivants :

• 📘 Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
• 📘 Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs
• 📘 Décret n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41
• 📘 Circulaire n° 25 du 5 mai 2012, relative à l’accès aux documents administratifs

ISEAHZ réaffirme ainsi son attachement à une gouvernance ouverte et à une relation de confiance avec ses usagers.